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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 346
Versions de la disposition
346. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 346; 1411-2018D. 1411-2018, a. 271.
346. Dispositifs de protection contre les chutes: Le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 m de sa position de travail, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu’il ne fait qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie.
